Les déclarations d’ouverture de chantier sont normalement fournies avec l’accord d’un permis de construire. Elles sont à déposer en mairie en trois exemplaires datées et signées du pétitionnaire lors du commencement des travaux. Elles ne concernent que les permis de construire.
Les déclarations d’achèvement de travaux sont fournies avec l’accord d’un permis de construire et avec l’accord d’une déclaration préalable. Elles sont à déposer en mairie en trois exemplaires datées et signées du pétitionnaire lors de la fin des travaux.
